Conditions générales de ventes (CGV)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent exclusivement et sans restriction les ventes de billets et l’organisation des évènements réalisée par Agoras Corp dont le siège social se situe 2140 S. Dupont Hwy, Camden, DE 19934 aux Etats-Unis sur le lien mis à disposition par son fournisseur de service Eventbrite.
Eventbrite (www.eventbrite.com) est un site américain de gestion d’événements et de billetterie. Le service permet aux utilisateurs de parcourir, de créer et de promouvoir des événements locaux. Le service facture une commission aux organisateurs d’événements en échange des services de billetterie en ligne, à moins que l’événement ne soit gratuit.
ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Les prix des billets (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par Agoras Corp.
Agoras Corp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les billets demeurent la propriété d’Agoras Corp jusqu’au complet paiement du prix du client.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ
Les réservations de billets s’effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, Eventbrite vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur la plateforme de notre prestataire Eventbrite.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande seront affichées par Eventbrite.
ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Sécurisation des paiements
La sécurisation des paiements est entièrement gérée par notre Prestataire de service Eventbrite. Aussi, Agoras Corp ne saurait être responsable pour toute anomalie survenant dans le processus de paiement. Dès lors, il appartiendra au client d’émettre des réclamations auprès du prestataire de service Eventbrite.
Le client peut consulter les conditions générales de service d’Eventbrite sur le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/help/fr/articles/251210/conditions-generales-du-service-eventbrite/
Agoras Corp s’engage néanmoins à fournir ses meilleurs efforts dans l’assistance du client lésé sous réserve de présentation de justificatifs pertinents de sa part. Pour se faire, il appartiendra au client de joindre sa demande accompagnée de tous les justificatifs nécessaires à l’adresse suivante : [email protected]
4.2 Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par messagerie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de billets n’est définitivement confirmée et n’engage Agoras Corp qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.
En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.
ARTICLE 6 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 7 – OBTENTION DES BILLETS
Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse électronique que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques de commerce, logos, sons et illustrations (le « Contenu »), y compris mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence et l’arrangement de ce Contenu, présent sur le site internet sont la propriété exclusive d’Agoras Corp et de ses filiales.
Sauf autorisation expresse contraire d’Agoras Corp, aucune partie du site et aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, diffusés publiquement, codés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit à une autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution.
ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE
En achetant un billet pour un évènement organisé par Agoras Corp, vous reconnaissez et acceptez qu’en participant à l’événement, vous pourriez être photographié et/ou filmé et que ces images pourraient être utilisées par Agoras Corp à des fins promotionnelles. Cela inclut, mais ne se limite pas, à la publication des images et/ou des vidéos sur notre site internet, nos réseaux sociaux, ou dans tout autre matériel promotionnel.
Vous acceptez par la présente de céder à Agoras Corp tous droits de propriété intellectuelle et droits à l’image relatifs à ces photographies et vidéos, et acceptez que Agoras Corp puisse utiliser, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier, et créer des œuvres dérivées de ces photographies et vidéos à des fins promotionnelles ou pour toute autre raison, et ce, sans compensation financière.
Vous déclarez être conscient que cette cession de droits est faite pour le monde entier et pour la durée de protection des droits cédés par la loi.
Toutefois, si vous estimez qu’une image particulière porte atteinte à votre droit à l’image et/ou à votre honneur, vous pouvez envoyer un courrier électronique à [email protected] pour demander le retrait ou la suppression de cette image.
ARTICLE 10 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
10.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets d’évènements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation
10.2 Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation ou de report de l’évènement. En cas d’annulation de l’évènement, seul le prix du billet sera remboursé (excluant les frais annexes tels que les frais de transaction ou d’envoi qui ne seront pas remboursés). Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Toute demande de remboursement exprimée après la date de séance reportée de votre événement ne pourra être traitée.
10.3 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un évènement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Agoras Corp dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par messagerie électronique à l’adresse suivante :
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION
Droit applicable : Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 11 des présentes conditions.